Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

AMOSO — contact vie privée : contact@amoso.pro

2. Données collectées

• Identité et compte : nom, email, rôle, mot de passe (hashé)
• Profil professionnel : licence Part-66, trigramme, signature, profil atelier
• Données aéronautiques : immatriculation, kardex, carnet de vol, visites, documents PDF
• Données techniques : journaux d'audit, horodatages, adresse IP (logs hébergeur)

3. Finalités et bases légales

• Exécution du contrat — fourniture du service SaaS AMOSO
• Intérêt légitime — sécurité, prévention fraude, amélioration du produit
• Obligation légale — conservation de certaines traces si requis
• Consentement — inscription et acceptation des CGU

4. Sous-traitants

Nous faisons appel notamment à :

• Supabase — authentification, base de données, stockage fichiers (UE si projet configuré en région EU)
• Hébergeur frontend — exécution de l'application web (ex. Vercel)

Des accords de traitement des données (DPA) doivent être signés avec ces prestataires en production.

5. Durée de conservation

• Compte actif : durée de la relation contractuelle
• Après suppression du compte : effacement sous 30 jours sauf obligation légale contraire
• Données aéronautiques : conservées tant que l'organisation cliente en a besoin

6. Cookies

AMOSO n'utilise que des cookies strictement nécessaires à l'authentification et à la sécurité de session. Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience tiers n'est déposé par défaut.

7. Vos droits (RGPD)

Vous disposez des droits suivants :

• Accès et portabilité (export depuis Paramètres)
• Rectification (profil utilisateur)
• Effacement (suppression de compte)
• Limitation et opposition — contactez contact@amoso.pro
• Réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr)

Exercice des droits : contact@amoso.pro ou via la section « Données personnelles » dans Paramètres.