Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

AMOSO — contact vie privée : contact@amoso.pro

2. Données collectées

• Identité et compte : nom, email, rôle, mot de passe (hashé)
• Profil professionnel : licence Part-66, trigramme, signature, profil atelier
• Données aéronautiques : immatriculation, kardex, carnet de vol, visites, documents PDF
• Données liées à une interopérabilité optionnelle (si vous l'activez) : identifiants d'accès à un service tiers de gestion de vols (stockés chiffrés), paramètres de synchronisation, et données de vols importées (dates, horamètres, pilotes, atterrissages, etc.)
• Données techniques : journaux d'audit, horodatages, adresse IP (logs hébergeur)

3. Finalités et bases légales

• Exécution du contrat — fourniture du service SaaS AMOSO
• Exécution du contrat / mesures précontractuelles — lorsque vous activez une synchronisation ou un import depuis un outil tiers : récupération et mise à jour du carnet de vol dans votre espace, à votre demande
• Intérêt légitime — sécurité, prévention fraude, amélioration du produit
• Obligation légale — conservation de certaines traces si requis
• Consentement — inscription et acceptation des CGU

4. Passerelle compatible avec des services tiers (dont Aérogest)

Si vous configurez une passerelle de synchronisation compatible avec un service tiers tel qu'Aérogest / Aérogest-Online, AMOSO traite les identifiants et les données de vols uniquement pour exécuter le mandat que vous lui donnez : accéder, en votre nom, aux données de votre espace tiers et les recopier dans AMOSO.

• AMOSO n'est pas partenaire ni sous-traitant d'Aérogest ; Aérogest demeure un responsable de traitement distinct pour les données qu'il détient dans son propre service. La marque est citée uniquement pour indiquer la compatibilité.
• Les identifiants tiers sont chiffrés au repos et utilisés pour se connecter au service tiers pour le compte de votre organisation, puis récupérer l'export de vols autorisé par votre compte.
• Les données importées sont conservées dans votre organisation AMOSO comme le reste du carnet de vol ; vous pouvez les corriger, les supprimer ou désactiver la synchronisation.
• Vous devez vous assurer que l'usage de vos identifiants et l'export des données sont conformes aux règles du service tiers et aux autorisations internes de votre organisation.
• L'interconnexion dépend du maintien technique des plateformes tiers ; une modification du site tiers peut interrompre temporairement la passerelle.

5. Sous-traitants

Nous faisons appel notamment à :

• Supabase — authentification, base de données, stockage fichiers (UE si projet configuré en région EU)
• Hébergeur frontend — exécution de l'application web (ex. Vercel)
• Resend — envoi d'emails transactionnels (invitations, alertes)

Des accords de traitement des données (DPA) doivent être signés avec ces prestataires en production. Les éditeurs de services tiers auxquels vous vous connectez (ex. Aérogest) ne sont pas des sous-traitants d'AMOSO au sens de cette liste : la relation contractuelle et le traitement côté tiers relèvent de vous et de l'éditeur concerné.

6. Durée de conservation

• Compte actif : durée de la relation contractuelle
• Après suppression du compte : effacement sous 30 jours sauf obligation légale contraire
• Données aéronautiques : conservées tant que l'organisation cliente en a besoin
• Identifiants de synchronisation tiers : conservés tant que la synchronisation est activée ou jusqu'à suppression / remplacement par l'organisation

7. Cookies

AMOSO n'utilise que des cookies strictement nécessaires à l'authentification et à la sécurité de session. Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience tiers n'est déposé par défaut.

8. Vos droits (RGPD)

Vous disposez des droits suivants :

• Accès et portabilité (export depuis Paramètres)
• Export CSV du kardex par aéronef (fichier téléchargeable depuis l'onglet Kardex ou Documents) — complément aux exports PDF
• Rectification (profil utilisateur)
• Effacement (suppression de compte)
• Limitation et opposition — contactez contact@amoso.pro
• Réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr)

Exercice des droits : contact@amoso.pro ou via la section « Données personnelles » dans Paramètres.