Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du service AMOSO (AMOSO), logiciel en ligne de suivi de navigabilité et de maintenance aéronautique.

2. Accès au service

L'inscription nécessite des informations exactes. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. AMOSO peut suspendre un compte en cas d'usage frauduleux ou contraire à la réglementation aéronautique.

3. Phase beta gratuite

Pendant la phase de lancement, le service peut être proposé gratuitement. AMOSO se réserve le droit d'introduire une facturation ultérieurement, avec information préalable des utilisateurs. Les conditions tarifaires applicables seront alors communiquées avant toute facturation.

4. Nature du service — clause importante

AMOSO est un outil d'aide à la documentation et au suivi des échéances. Il ne constitue pas :

• un organisme de navigabilité (CAMO / CAO)
• un atelier de maintenance agréé
• une validation réglementaire automatique

L'utilisateur — gérant, responsable CAO, mécanicien — reste seul responsable de la navigabilité de l'aéronef, de l'exactitude des saisies et de la validité des certificats de remise en service (CRS/APRS).

5. Données et confidentialité

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

6. Disponibilité

AMOSO s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas une accessibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance peuvent être nécessaires.

7. Contact

Questions relatives aux CGU : contact@amoso.pro