Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du service AMOSO (AMOSO), logiciel en ligne de suivi de navigabilité et de maintenance aéronautique.

2. Accès au service

L'inscription nécessite des informations exactes. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. AMOSO peut suspendre un compte en cas d'usage frauduleux ou contraire à la réglementation aéronautique.

3. Phase beta gratuite

Pendant la phase de lancement, le service peut être proposé gratuitement. AMOSO se réserve le droit d'introduire une facturation ultérieurement, avec information préalable des utilisateurs. Les conditions tarifaires applicables seront alors communiquées avant toute facturation.

4. Nature du service — clause importante

AMOSO est un outil d'aide à la documentation et au suivi des échéances. Il ne constitue pas :

• un organisme de navigabilité (CAMO / CAO)
• un atelier de maintenance agréé
• une validation réglementaire automatique

L'utilisateur — gérant, responsable CAO, mécanicien — reste seul responsable de la navigabilité de l'aéronef, de l'exactitude des saisies et de la validité des certificats de remise en service (CRS/APRS).

5. Documents PDF standardisés (CEN et visites Part-ML)

AMOSO produit des exports PDF structurés et standardisés pour faciliter les démarches de renouvellement du certificat de navigabilité (CEN) et la documentation des visites Part-ML :

• Dossier CEN / kardex — synthèse navigabilité et états de conformité AD par domaine (cellule, moteur, hélice, équipements), sur une trame homogène entre les aéronefs gérés dans AMOSO ;
• Dossier de visite — pièces PDF numérotées (commande, lancement, protocole, pièces, APRS/CRS, annexes techniques) exportables individuellement ou en archive ZIP, selon une présentation constante d'une visite à l'autre.

Ces documents sont générés à partir des données saisies dans votre espace. Ils facilitent la reprise de dossier et la transmission à l'autorité ou au Part-CAO, sans se substituer à l'appréciation réglementaire du responsable de navigabilité.

6. Disponibilité et portabilité de vos données

Vos données aéronautiques (kardex, carnet de vol, visites, stock, etc.) restent accessibles en permanence depuis votre compte tant que celui-ci est actif.AMOSO vise une disponibilité continue du service ; en cas d'interruption planifiée, les opérations de maintenance sont limitées autant que possible.

Vous pouvez récupérer vos données à tout moment, notamment :

• export CSV du kardex (onglet Kardex ou Documents de chaque aéronef) — fichier ouvrable dans Excel ou tout tableur, séparateur point-virgule ;
• consultation et export des vols du carnet (y compris ceux importés depuis un outil tiers) ;
• exports PDF du kardex CEN et des dossiers de visite ;
• export des données personnelles depuis Paramètres (voir politique de confidentialité).

En cas de cessation du service ou de résiliation, AMOSO s'engage à laisser un délai raisonnable pour l'export des données avant toute suppression définitive, conformément à la réglementation applicable.

7. Initialisation du kardex

AMOSO permet la saisie manuelle des butées et l'import de packs AMM. Pour une initialisation officielle du kardex (import depuis vos documents, configuration des échéances, etc.), vous pouvez contacter AMOSO à contact@amoso.pro — cette assistance est proposée gratuitement pendant la phase de lancement. Le gérant reste seul responsable de l'exactitude du kardex et de la navigabilité de l'aéronef.

8. Passerelle de synchronisation compatible avec des services tiers (dont Aérogest)

AMOSO peut proposer, à titre optionnel, une passerelle de synchronisation compatible avec des outils de gestion d'aéroclub tiers, notamment le service en ligne commercialisé sous la dénomination Aérogest / Aérogest-Online (ci-après « Aérogest »). Cette fonctionnalité vise à faciliter la reprise, dans AMOSO, de données de vols auxquelles vous avez déjà accès via votre propre compte sur le service tiers. Elle ne constitue pas une intégration officielle, une API partenaire ni un développement conjoint avec l'éditeur du service tiers.

Absence de partenariat et citation de marque. AMOSO n'est pas affilié, partenaire, distributeur ni représentant d'Aérogest ou de son éditeur. Aucune validation, certification ou endorsement de la part d'Aérogest n'est revendiquée. Les noms et marques cités appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont mentionnés uniquement pour indiquer la destination ou la compatibilité du service AMOSO, sans risque de confusion quant à l'origine du produit.

Mandat express de l'utilisateur. Lorsque vous saisissez vos identifiants Aérogest (ou ceux de votre organisation) dans AMOSO et que vous lancez une synchronisation ou enregistrez ces identifiants pour des relances ultérieures, vous donnez expressément mandat à AMOSO d'agir en votre nom et pour votre compte afin d'accéder, via ces identifiants, aux données de vols de votre espace Aérogest et de les recopier dans AMOSO. Juridiquement et techniquement, c'est vous qui accédez à vos propres données ; AMOSO n'est que l'outil que vous utilisez à cette fin. Vous déclarez disposer des droits et autorisations nécessaires (compte valide, accord du gérant, etc.) et vous engagez à respecter les conditions d'utilisation du service tiers.

Identifiants. Les identifiants fournis sont utilisés exclusivement dans le cadre de ce mandat. Lorsqu'ils sont enregistrés, ils sont stockés de manière chiffrée. Vous pouvez les modifier ou les supprimer depuis AMOSO. Vous restez responsable de leur confidentialité et de leur usage conforme.

Données importées. Les vols et compteurs ainsi repris deviennent des données de votre espace AMOSO, sous votre responsabilité. Vous devez vérifier leur exactitude (calage horamètre, immatriculation, période, etc.). AMOSO ne garantit pas l'exhaustivité, l'actualité ni l'exactitude des données provenant du service tiers.

Absence de garantie en cas de modification tierce. L'interconnexion dépend du maintien technique des plateformes tiers. AMOSO ne peut être tenu responsable si une modification technique d'un site tiers (comme Aérogest) interrompt temporairement ou durablement le service de synchronisation. AMOSO ne garantit pas non plus la disponibilité continue de la passerelle ni la compatibilité future. En cas d'indisponibilité, l'import manuel (fichier CSV) ou la saisie manuelle restent possibles selon le mode de suivi choisi.

Responsabilité. AMOSO n'est pas responsable du contenu, de la disponibilité, de la sécurité ou des pratiques du service Aérogest. Tout litige relatif à Aérogest relève de la relation entre vous et l'éditeur de ce service.

9. Données et confidentialité

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, y compris s'agissant des identifiants et données de vols liés à une interopérabilité optionnelle avec un service tiers.

10. Disponibilité technique

AMOSO s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas une accessibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance peuvent être nécessaires.

11. Contact

Questions relatives aux CGU : contact@amoso.pro